BRAS DE FER

La Hadopi a répliqué à Free, qui avait annoncé son refus de relayer les e-mails d'avertissement à ses abonnés. Le nouveau gendarme antipiratage fulmine : Free "est le seul à s'y opposer". L'opérateur "revendique le respect de la loi. Or, il ne la respecte pas", tonne-t-on encore rue du Texel. "L'envoi des e-mails est une disposition légale", poursuit la Hadopi, avant de prévenir que les abonnés de Free ne couperont pas aux sanctions, avertissement ou pas.

Free "prend en otage ses abonnés", selon l'autorité, car ceux-ci ne bénéficieront pas du premier avertissement avant de recevoir le second, par lettre recommandée. S'ils sont à nouveau "flashés" par les radars antipiratage des ayants droit, les abonnés de Free passeront donc directement à la seconde étape de la riposte graduée, sans autre procédé. Au passage, cela permet de confirmer que la Hadopi n'est aucunement obligée de respecter les trois étapes prévues par la loi (e-mail d'avertissement, courrier recommandé puis, éventuellement, sanction). Elle peut donc bien se passer d'un avertissement.

Une haine réciproque de longue date

De son côté, Free estime qu'il doit impérativement respecter la convention encadrant les échanges de données personnelles, lors des demandes d'identification des abonnés soupçonnés de piratage. Or, cette convention prévue par la loi n'a jamais été signée. "Elle n'existe pas", confirme la Hadopi, selon laquelle, c'est bien Free qui est "en pleine contradiction légale". Pour marquer son désaccord, le FAI transmet l'identité de ses abonnés à la Hadopi, comme la loi l'y oblige, mais en utilisant des formulaires papier. Outre la charge de travail décuplée nécessaire au traitement, cela induit également des coûts faramineux... qui devront en théorie être remboursés par le ministère de la Culture. Le bras de fer est loin d'être terminé entre l'autorité et le FAI.

Pas content, Frédéric Mitterrand. Alors que les premiers mails d'avertissement de la Hadopi ont été envoyés depuis lundi par certains opérateurs télécoms (Bouygues Telecom, Numericable...), Free fait de la résistance. "Le revirement de Free, qui a décidé de ne pas transmettre, à ses abonnés les messages d'avertissement, en violation formelle de ses obligations légales, est inacceptable", juge le ministre de la Culture à travers un communiqué. La Rue de Valois intime à Free de mettre fin à ce manquement "dans les meilleurs délais". "Un fournisseur d'accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières. Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre", prévient le ministère de la Culture.

L'attitude de Free, bercée d'une culture libertaire, n'est pas une surprise. Xavier Niel, fondateur, a toujours laissé entendre que le dispositif de lutte contre le piratage informatique ne lui semblait pas pertinent. Niel reçoit, du reste, le renfort de Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République (DLR), vivement opposé à Hadopi et qui appelle les "consommateurs" à "résister" à cette "loi scélérate" en favorisant les fournisseurs, comme Free, qui refuseraient de poster les courriers d'avertissement aux pirates.

Free avait déjà fait montre d'un premier geste de résistance en transmettant par courrier papier à la Hadopi les données à caractère personnel de ses abonnés soupçonnés de piratage au lieu de les transmettre par courriel. Une manière de ralentir le traitement de ces données.