INTERNET - La Commission européenne souhaite en savoir plus sur la façon dont la firme hiérarchise sa recherche en ligne... 

Le système Google est dans le viseur de la Commission européenne. Bruxelles a ouvert mardi une enquête formelle contre Google pour abus de position dominante. Elle fait suite aux plaintes déposées en février dernier de trois concurrents de la firme, notamment le portail Ciao (racheté par Microsoft en 2008) qui critiquait les conditions contractuelles de Google pour la publicité en ligne.

«Pas de preuves» 

Objectif: vérifier si Google a abaissé dans ses résultats de recherche gratuits le rang de services concurrents par rapport à ses propres services similaires. Bruxelles compte aussi se pencher sur «les allégations selon lesquelles Google imposerait des clauses d'exclusivité à des partenaires publicitaires, en leur interdisant de disposer certains types de publicités fournies par des concurrents sur leur site web, ainsi qu'aux fournisseurs d'ordinateurs et de logiciels, ce dans le but d'exclure des outils de recherche concurrents», explique la Commission dans un communiqué publié mardi (en anglais). 

«Cette ouverture de procédure n'implique pas que la Commission possède des preuves de l'existence d'une infraction» mais «seulement que la Commission conduira une enquête approfondie sur ce dossier, de manière prioritaire», tempère toutefois l’institution dans son communiqué. En clair, wait and see.

Amendes record 

Si l’enquête de la Commission concluait à un réel abus de position dominante, Google pourrait prendre cher. Très cher même. Avant lui, deux autres géants américains avaient écopé d’amendes record pour un délit du même type. En 2007, Microsoft avait été condamné à payer 497 millions d'euros puis 899 millions d'euros en 2008. La Commission lui reprochait de profiter de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour imposer son lecteur Windows Media et ses logiciels pour serveur de groupe, au détriment de la concurrence. 

En mai 2009, c’est au tour d’Intel d’avoir fait les frais de la Commission: il avait condamné à une amende de 1,06 milliard d'euros pour abus de position dominante (il a fait appel depuis).

Google pourrait donc suivre le même chemin. A moins qu’elle n’échappe à une condamnation, comme cela lui est arrivé fin octobre...

Google devra-t-il bientôt revoir l’algorithme de son moteur de recherche? Trois concurrents du géant américain ont porté plainte mercredi auprès de la Commission européenne (voir encadré) pour abus de position dominante. Selon eux, leurs sites seraient défavorisés par Google dans les recherches des internautes. Ce tir groupé intervient au moment où les attaques se multiplient contre le géant de l'Internet.

Abus

Ainsi, la France a récemment saisi l’Autorité de la concurrence pour se pencher sur la publicité en ligne. Cette saisine fait suite au suite au rapport Zelnik, qui dénonce la captation par Google d'une grande partie des recettes publicitaires du Web au détriment des producteurs de contenus et propose la créatio d’une «taxe Google». Officiellement, l’Autorité ne doit rendre qu’un «avis», selon Christine Lagarde, ministre de l’Economie à l’origine de cette saisine. Aucun dossier de contentieux n’est donc encore ouvert contre Google en France, contrairement à l'Allemagne et l'Italie qui ont ouvert des enquêtes. 

En clair, l’Autorité peut estimer que Google n'enfreint aucune règle ou, au contraire, que le géant américain est en situation de position dominante. Ce qui, en soi, n'est pas répréhensible. En revanche, l'abus de position dominante est, lui, répréhensible. C’est justement sur ce point que jouent les trois sites qui ont porté plainte à Bruxelles, mercredi.

Amende

Que risque vraiment Google? Pour l’instant, pas grand-chose. Aucune enquête formelle n’a été ouverte pour l’instant, fait-on valoir à Bruxelles qui se penche pour la première fois sur les pratiques de Google (en dehors de l'enquête menée lors du rachat de la régie DoubleClick par la firme, en 2008). L'affaire «pourrait n'aller nulle part», a tenté de minimiser mercredi le conseil juridique de Google, Julia Holtz. «Nous sommes une société très connue et une source d'intérêt, je peux le comprendre, a-t-elle souligné, mais ça ne finira pas nécessairement avec une enquête formelle de l'UE. Nous n'avons rien fait de mal.»

Soit. Mais si un abus de position dominante est confirmé par la Commission, celle-ci pourrait condamner Google à une lourde amende. En 2007, Microsoft avait écopé d’une amende de 497 millions d'euros puis d’une nouvelle de 899 millions d'euros en 2008. La Commission lui reprochait de profiter de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour imposer son lecteur Windows Media et ses logiciels pour serveur de groupe, au détriment de la concurrence. En mai 2009, c’est au tour d’Intel de faire les frais de la Commission: il est condamné à une amende de 1,06 milliard d'euros pour abus de position dominante depuis 2002. Il a fait appel depuis.

Recours

Dans le cas de Google, la Commission devra déterminer si Google abuse de la position dominante de son moteur de recherche – qui représente 65,4 % des recherches aux Etats-Unis et 89,2 % en France - pour pénaliser ses concurrents. Plusieurs options s’offrent alors au géant américain. Elle peut prendre les devants et jouer la procédure d’engagement. Celle-ci permet à l’entreprise de modifier à priori une pratique présumée répréhensible. Si cette pratique n’existe plus, la Commission ne peut plus lui en tenir rigueur et la procédure s’arrête, explique d’Emmanuel Combe, professeur à l’université de Paris 1 et membre de l’Autorité de la concurrence, à 20minutes.fr. Une habile façon de plaider la bonne foi tout en échappant à une procédure qui peut ternir son image et aboutir à une sanction très lourde.

Google peut aussi jouer la montre: alors que la Commission européenne se saisit tout juste du cas Google, les procédures qu’elle avait engagées contre Microsoft et Intel avaient abouti au terme d’un feuilleton judiciaire de neuf ans chacune. Enfin, en cas de condamnation, elle peut déposer un recours. Il lui faudra toutefois s’acquitter de sa sanction, le recours n’étant pas suspensif. La balle est donc désormais dans son camp.