Non-lieu en faveur de Jacques Chirac

Le parquet de Nanterre a requis lundi un non-lieu en faveur de Jacques Chirac dans l'enquête sur des emplois présumés de complaisance à la ville de Paris au bénéfice du RPR, estimant qu'"aucun élément ne remettait en cause la bonne foi" de l'ancien président.

Il appartient au juge d'instruction Jacques Gazeaux de décider dans un délai d'un mois d'un renvoi ou non devant le tribunal correctionnel de l'ancien président de la République (1995-2007). Ce dossier pourrait le cas échéant être joint à la procédure parisienne qui sera jugée au printemps.

Dans le volet instruit à Nanterre, Jacques Chirac avait été mis en examen en décembre 2009 en sa qualité de président du RPR, pour "prise illégale d'intérêts" pour sept emplois présumés fictifs à la mairie de Paris confiés à des permanents du RPR d'octobre 1990 à novembre 1994.

Le parquet a considéré "qu'il n'existait pas un système connu de M. Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR", selon le procureur Philippe Courroye.

"Après avoir examiné les sept emplois, un par un, pour lesquels M. Chirac a été mis en examen pour prise illégale d'intérêt, le parquet constate qu'il n'y a pas d'éléments suffisants pour remettre en cause la bonne foi de M. Chirac", selon le réquisitoire dont l'AFP a obtenu copie.

Jacques Chirac a toujours nié avoir eu connaissance d'une quelconque rémunération de complaisance de permanents du RPR.

Pour cinq d'entre eux - Nourdine Cherkaoui, Farida Cherkaoui, Jérôme Grand d'Esnon, Patrick Stefanini, André Rouge -, "aucun élément ne démontre l'intervention personnelle de Jacques Chirac, que ce soit dans l'embauche, le paiement et le déroulé de carrière", a expliqué M. Courroye.

Concernant Philippe Martel, chef du cabinet d'Alain Juppé au RPR de janvier 1991 à 1993 et inspecteur général à la Ville de Paris, le parquet estime "vraisemblable" que M. Chirac ait rédigé une note du 25 mai 1990, mentionnant qu'il ne fallait pas "pénaliser cet excellent garçon", mais qu'il l'a fait à la demande de M. Juppé.

Le salaire de Madeleine Farard (environ 600.000 francs), mis en relation avec la masse salariale de la mairie de Paris (32 milliards de francs entre octobre 1990 et novembre 1994) ou du RPR (95 millions de francs sur la même période), ne "permet pas de remettre en cause la bonne foi de Jacques Chirac".

Dans cette affaire, plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004, notamment à l'encontre de l'ancien premier ministre Alain Juppé, qui cumulait les fonctions de secrétaire général du RPR et adjoint aux Finances lorsque M. Chirac était maire de Paris (1977-1995).

Le cas de M. Chirac avait été disjoint dans l'attente de la fin de son mandat présidentiel.

Quoi qu'il advienne de la procédure nanterrienne, Jacques Chirac sera jugé dans le volet parisien pour "détournements de fonds publics" et "abus de confiance", devant le tribunal correctionnel de Paris du 7 mars au 8 avril.

Cette affaire, qui implique neuf autres prévenus, porte sur 21 emplois présumés de complaisance, rétribués sur fonds publics entre octobre 1992 et mai 1995.

La défense de M. Chirac avait souhaité un report du procès afin que l'ex-chef de l'Etat soit jugé une seule fois, dans l'hypothèse où il serait également renvoyé devant un tribunal dans le volet instruit à Nanterre.

Interrogé par l'AFP, Me Georges Kiejman, l'un des avocats de M. Chirac, s'est dit "satisfait de ce réquisitoire", ajoutant qu'"il demanderait à la chambre criminelle de la Cour de cassation la jonction des deux procédures si son client était renvoyé devant la justice par M. Gazeaux".

LES ORGANISATEURS PRÉSUMÉS

JACQUES CHIRAC : maire de Paris de 1977 à 1995 et président du RPR de 1976 à 1994, on lui reproche dans le volet parisien de l'affaire d'avoir "fait engager et rémunérer par la ville de Paris", entre octobre 1992 et mai 1995, 21 chargés de mission "employés dans des structures extérieures à la ville de Paris" ou "sans affectation aucune". Il est renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance". Dans le volet instruit à Nanterre, il doit répondre de "prise illégale d'intérêt" pour sept emplois présumés fictifs à la mairie de Paris, confiés à des permanents du RPR d'octobre 1990 à novembre 1994.

Les neuf autres prévenus comparaissent dans le seul volet parisien.

MICHEL ROUSSIN : directeur de cabinet du maire de Paris de 1989 à 1993, il est accusé de complicité d'abus de confiance. La justice lui reproche d'avoir signé les contrats d'engagement de 11 chargés de mission entre octobre 92 et mars 93.

RÉMY CHARDON : directeur de cabinet de Jacques Chirac de 1993 à 1995, il est renvoyé devant la justice pour complicité d'abus de confiance et complicité de détournement de fonds publics. Il aurait signé les contrats de quatre chargés de mission en deux ans.

LES CHARGÉS DE MISSION

FRANÇOIS DEBRÉ : l'un des fils de Michel Debré est soupçonné d'avoir 　occupé un emploi fictif pendant cinq ans, jusqu'en décembre 1998, pour lequel 　il a perçu plus de 100.000 euros.

PIERRE BOUÉ : ce proche de la championne cycliste Jeannie Longo, qui avait adopté le pseudonyme de Pierre Boué-Merrac (en hommage à Eddy Merckx et Jacques Chirac) est soupçonné d'avoir perçu plus de 96.000 euros d'octobre 1992 à mai 1996 pour un emploi fictif.

JEAN-CLAUDE MESTRE : inspecteur des impôts et ex-élu RPR, il est soupçonné 　d'avoir occupé un emploi fictif rémunéré plus de 131.000 euros, d'octobre 92 à 　décembre 96.

MARIE-THÉRÈSE POUJADE : l'épouse de l'ancien maire RPR de Dijon Robert 　Poujade est soupçonnée d'avoir occupé un emploi fictif pendant un an jusqu'en 　octobre 93, pour plus de 33.000 euros.

Les trois premiers sont renvoyés devant la justice pour recel de fonds 　provenant de l'abus de confiance et du détournement de fonds publics, la 　dernière pour recel d'abus de confiance.

LES BÉNÉFICIAIRES PRÉSUMÉS

JEAN DE GAULLE : le petit-fils du général de Gaulle, ex-député RPR, est 　soupçonné d'avoir bénéficié de deux collaborateurs remplissant des fonctions 　liées à ses mandats électifs, payés par la mairie de Paris d'octobre 1992 à 　mars 1995, pour plus de 69.000 euros.

MARC BLONDEL : l'ancien secrétaire général de Force Ouvrière est soupçonné 　d'avoir bénéficié d'un chauffeur/garde du corps d'octobre 1992 à décembre 1998, 　payé par la mairie de Paris pour plus de 75.000 euros.

FRANÇOIS MUSSO : cet ancien député européen RPR est soupçonné d'avoir 　bénéficié d'une collaboratrice payée par la mairie de Paris d'août 1994 à mai 　1995, pour plus de 33.000 euros.

Les deux premiers sont renvoyés devant la justice pour recel de fonds 　provenant de l'abus de confiance et du détournement de fonds publics, le 　dernier pour recel de détournement de fonds publics.

2 ans avec sursis