Les affaires Woerth-Bettencourt transférées de Nanterre à Bordeaux
La Cour de cassation a décidé de transférer mercredi de Nanterre à Bordeaux les affaires Woerth-Bettencourt, dont le dépaysement avait été demandé en raison des dissensions entre les magistrats saisis du dossier. La chambre criminelle de la Cour, présidée par Bertrand Louvel, n'a pas suivi l'avis rendu dans l'après-midi par l'avocat général, Christian Raysséguier, qui avait requis un dépaysement à Paris.
Le représentant du ministère public avait considéré que le tribunal correctionnel de Nanterre, où sont traités les principaux volets du dossier, ne «paraît plus aujourd'hui pouvoir» garantir l'image d'une justice «indépendante» et «sereine». Le dépaysement est une procédure qui est utilisée pour éviter des pressions sur l'institution judiciaire, ou quand des acteurs de l'appareil judiciaire sont mis en cause, comme c'est le cas dans l'affaire Bettencourt. Elle peut être déclenchée pour la préservation de la «sûreté publique» ou la «bonne administration de la justice».
François-Marie Banier satisfait du transfert
Après des mois de polémique, le procureur général de Versailles, Philippe Ingall-Montagnier, avait demandé à la Cour de cassation de dépayser l'ensemble des dossiers Woerth-Bettencourt: l'information judiciaire qui regroupe désormais quatre anciennes enquêtes préliminaires du procureur Courroye, le dossier pour abus de faiblesse mené par Isabelle Prévost-Desprez et l'information judiciaire contre X pour «violation du secret professionnel» visant la magistrate, après des fuites dans la presse.
Mercredi soir, la Cour de cassation a renvoyé ces trois dossiers devant le tribunal de grande instance de Bordeaux qui doit désormais les distribuer à plusieurs de ses magistrats. Alors que l'on attendait le procès du photographe François-Marie Banier pour abus de faiblesse courant 2011, cette échéance risque fort d'être repoussée. «M. Banier souhaitait ce dépaysement qui était nécessaire pour que cette affaire soit jugée dans la sérénité et avec impartialité», a expliqué son avocat Me Cornut-Gentille. L'écrivain-photographe François-Marie Banier est soupçonné par la fille unique de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers, d'avoir extorqué un milliard d'euros de dons à l'octogénaire, grâce à son emprise psychologique.
Quant à l'information judiciaire issue des enquêtes de Philippe Courroye et concernant notamment l'ancien ministre Eric Woerth, elle pourrait ne pas être bouclée avant l'élection présidentielle de 2012.
la juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine) a décidé mercredi que la demande de mise sous protection de Liliane Bettencourt était «recevable» mais n'a pris aucune disposition contraignante selon son avocat.
Patrice de Maistre est arrivé à Bordeaux pour être entendu
L'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre, est arrivé à 12h15 jeudi à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac pour être entendu dans l'après-midi par le juge en charge du dossier.
Non-menotté et entouré de six gendarmes, M. de Maistre a été placé dans un fourgon de la gendarmerie pour être amené au tribunal de grande instance de Bordeaux: il est arrivé à 12H45, tournant la tête et se baissant légèrement pour essayer de dissimuler son visage aux caméras. M. de Maistre, qui fait l'objet d'un mandat d'amener des magistrats de Bordeaux chargés de l'instruction sur l'affaire Bettencourt, avait été arrêté mercredi à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle en provenance du Gabon avant de passer la nuit au quartier "VIP" de la maison d'arrêt de la Santé, à Paris.
Discret gestionnaire de l'immense fortune de Liliane Bettencourt jusqu'en décembre 2010, M. de Maistre avait été placé à trois reprises en garde à vue durant l'été 2010, sur des soupçons de trafic d'influence à propos de la remise de sa Légion d'honneur et d'évasion fiscale.
Patrice de Maistre, entré au service de l'héritière de L'Oréal en 2003, a été interpellé mercredi dans la matinée à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, de retour d'un voyage au Gabon, puis conduit à la prison de la Santé, à Paris.
MM. Banier et d'Orgeval, après deux nuits à la Santé, sont arrivés à 12h50 à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac par un avion régulier d'Air France, sous escorte de gendarmerie, et sont ressortis discrètement du bureau du juge aux alentours de 17h00, libres mais sous contrôle judiciaire après avoir payé une caution.
François-Marie Banier et son compagnon auraient abusé de la crédulité d'une vieille dame
François-Marie Banier a été mis en examen pour abus de faiblesse, d'abus de confiance et escroquerie aggravés et blanchiment, passibles de sept ans de prison, et Martin d'Orgeval pour abus de faiblesse, blanchiment et recel, passibles de cinq ans de prison. Ils ont en particulier reçu de Liliane Bettencourt, à partir de septembre 2006, date à partir de laquelle porte l'information ouverte le 29 septembre, des cadeaux d'une valeur de 103 et 23 millions d'euros respectivement, selon Le Monde et RTL. Patrice de Maistre est visé dans la même information.
François-Marie Banier, a indiqué son avocat, Pierre Cornut-Gentille, s'est "félicité, au bout de quatre ans (Françoise Bettencourt-Meyers, fille de Liliane Bettencourt, a porté plainte contre lui en décembre 2007, ndlr), d'être prochainement entendu pour pouvoir se défendre et démontrer son innocence".
Les deux hommes seront interrogés sur le fond ultérieurement, "courant janvier" selon l'avocat de Martin d'Orgeval, Jean-Alain Michel. Ils soutiennent que les cadeaux ont été faits de plein gré.
Liliane Bettencourt n'aurait plus toute sa tête
Selon l'expertise médicale réalisée le 7 juin, Liliane Bettencourt, actuellement placée sous tutelle, présente "une maladie d'Alzheimer à un stade modérément sévère" et elle est la proie d'un "processus dégénératif cérébral lent et progressif", de nature à jeter un doute sur sa réelle volonté de faire ces cadeaux.
Les avocats ont critiqué le processus judiciaire des derniers jours, "très brutal, coercitif et infâmant", selon Me Cornut-Gentille, et à l'issue duquel, selon Me Michel, Martin d'Orgeval est "très affaibli et extrêmement choqué".
Les avocats de Patrice de Maistre, Jacqueline Laffont et Pierre Haïk, ont également dénoncé une mesure "coercitive, déstabilisante et fragilisante", et "singulièrement injustifiée".
Une histoire de famille
Ces premières mises en examen interviennent presqu'un an jour pour jour après la saisine des juges d'instruction, le 17 décembre 2010, et le jour de l'examen à huis clos par la cour d'appel de Versailles d'une demande de Liliane Bettencourt d'être placée sous curatelle renforcée, moins contraignante que la tutelle. L'arrêt de la cour d'appel sera rendu le 18 janvier.
La milliardaire souhaite que son petit-fils, Jean-Victor Meyers, 25 ans, soit son curateur et que la gestion de ses biens et de son patrimoine soit confiée à des tiers. Ce scénario éclipserait sa fille et son autre petit-fils Nicolas, 23 ans, chargés de la tutelle sur le patrimoine depuis le 17 octobre, conjointement avec Jean-Victor, qui est également chargé de veiller sur les besoins quotidiens de sa grand-mère.
Interrogée sur les mises en examen du jour en marge de cette audience, Me Béatrice Weiss-Gout, l'avocate de Françoise Bettencourt-Meyers, a estimé que "cela confirmait que la démarche de (sa cliente) était juste et légitime et dans l'intérêt de sa mère".
Enfin, l'avocat Pascal Wilhelm, ancien mandataire de Liliane Bettencourt, réunirait aussi contre lui des "indices de sa participation à un abus de faiblesse" au détriment de la milliardaire, souligne une ordonnance du 19 octobre du président du TGI de Bordeaux, Christian Riss, évoquée par Le Monde et dont l'AFP a eu aussi eu connaissance.
Sa convocation à Bordeaux est aussi envisagée, selon une source proche du dossier.
Les deux hommes sont ressortis libres du tribunal, sous contrôle judiciaire, après avoir payé une caution. Ils sont cependant libres de voyager, a-t-on appris par ailleurs.
Recommander ce site